HPJ Codifications

Paris X 2008-2009

Bibliographie :

Romuald Szramkiewicz, Histoire du Droit des affaires, Paris, Montchrétien, 1989

Jean  Bart, Histoire du droit privé, Montchrétien, 1998

Jean – Philippe Lévy et André Castaldo, Histoire du Droit civil, Paris, Dalloz, 2002
J. Bouineau, J. Roux, 200 ans de Code civil, 2006
Association pour la Diffusion de la Pensée Française - A.D.P.F.

Rémy Cabrillac, Les codifications , PUF, 2002

J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit, PUF, droit fondamental, 2^e éd.,1999

Jean- Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, 1992, PUF

Jean-Marie Carbasse, Histoire Du Droit Pénal Et De La Justice Criminelle, PUF, 2006

Plan

I Le besoin de codifications aux Temps modernes

A Les sources du Droit

1 Romain

2 Canonique

3 Coutumier

4 Royal

B La famille

Formation du mariage

Autorité et puissance paternelle (Nord, midi)

Régimes matrimoniaux (Nord, midi)

Succession (Ab intestat, testamentaire, liberté du testateur (légitime et réserve)

C Les obligations

D Le Pénal

E Le commercial

Conclusion : La fin des coutumes non juridiques ?

Conclusion 2 La problème de la justice sous l’Ancien régime (voir cours de L2 sur http://www.jfrc.net/ )

II Le début des grandes codifications sous la Révolution

A La légalité, nouveau principe

B Nouveaux principes judiciaires

C Echec d’un code civil

1 Loi sur le mariage et divorce

2 Lois sur les successions

D Le code penal de 1791 et la procédure

III Les codifications napoléoniennes

A Principes

B Le “Code napoléon” (Code civil) 1804

1 La famille

Conception une famille solide, une presumption de paternité Presque irrefragable, pas d’action en recherché, pas de droit pour l’enfant adultérain. Majorité 21 (sauf pour marinade 25 pour les homes) “La nature a fait de nos femmes nos esclaves” (Bonaparte)

Mariage

Divorce

Régimes matrimoniaux

Filiation légitime et naturel

Adoption

Successions

2 Les obligations

Délictuelles

Contractuelles

3 Les biens LC 440

544 absolu  (contr droit romain)(interdiction de clause d’inaliénabilité)

Exclusivité (pas dans le code) problème du droit de chasse

Propriété sous sol

L’autorité judiciaire en est garante

Altération de la propriété bourgeoise après 1914 (baux immobiliers)

Le transfer test concensuel p578 plus de publicité (retrait par rapport à la moi de l’an VII) publicité 1855

C Le Code pénal 1810

D le Code de commerce

E La justice